Politique de confidentialité et collecte des données
1. Responsable du traitement
Nom : Association DSPC (Engagements pour des actions Sociale et de formation de réinsertion)
Contact : contact@dspcassociation.com
2. Finalités de la collecte
Nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :
Formulaire “Contact” : nom, prénom, courriel, message — afin de traiter votre demande et établir un contact.
Formulaire de dons : nom, prénom, courriel, montant du don, informations bancaires — pour enregistrer, déclarer et traiter vos dons.
Statistiques et amélioration du site : via cookies/tags, pour analyser l’usage du site, améliorer nos services et afficher des publicités interest-based (avec votre consentement).
Service de traduction tiers : lorsqu’activé, collecte potentielle de données d’utilisation.
3. Base légale
Consentement : pour l’envoi de messages, traduction, cookies non essentiels, et publicité ciblée.
Exécution d’un contrat/légal obligation : pour le traitement des dons et la gestion comptable.
Intérêt légitime : pour améliorer les services du site.
4. Données collectées
Contact & dons : nom, prénom, courriel, message, montant du don, données bancaires (RIB ou via plateforme tierce).
Techniques & anonymes : adresse IP, identifiants de cookies, pages visitées, durée de navigation.
Traductions : données liées à l’usage du service tiers.
5. Destinataires
Bannière gestionnaires internes.
Sous-traitants (hébergeur web, plateforme de dons, service de traduction et solution d’analyse de trafic).
Autorités publiques (ex. comptables, CNIL) si requis par la loi.
6. Transferts hors UE
Si les données transitent hors UE (ex. sur le serveur d’un prestataire), nous nous assurons de la présence de garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).
7. Durée de conservation
Formulaire de contact : conservées jusqu’à réponse + 3 mois, sauf archivage interne pour preuve.
Dons : conservées 5 ans pour les obligations comptables et fiscales.
Données techniques : conservées 13 mois (durée standard RGPD/CNIL).
Données de traduction : selon la politique de rétention du prestataire.
8. Droits des personnes
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez de droits à :
Accès : obtenir confirmation et copie de vos données.
Rectification ou effacement (droit à l’oubli).
Limitation ou opposition au traitement.
Portabilité : recevoir vos données structurées si traitement automatisé.
Retrait du consentement : à tout moment, sans justification.
Vous pouvez exercer ces droits par courriel à contact@dspcassociation.com.
Si insatisfait, vous pouvez saisir la CNIL.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : TLS/HTTPS, accès restreints, mots de passe chiffrés, sauvegardes régulières.
10. Cookies et suivi tiers
Les cookies sont classés selon : essentiels, analytiques, publicitaires, traduction.
Un bandeau vous permet de :
Accepter/refuser chaque catégorie.
Modifier vos choix à tout moment via le lien « Paramètres de confidentialité ».
11. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Une version à jour sera toujours accessible sur le site.
En cas de modification substantielle, vous en serez informé (ex. par bannière ou courriel).